LA DEONTOLOGIE DE L'ACCES DES FONCTIONNAIRES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES
La distinction entre les secteurs concurrentiels et non-concurrentiels
Résumé
Derrière une réalité apparemment simple, celle du passage (provisoire ou définitif) de fonctionnaires vers le secteur dit "privé", se dissimule en fait une réalité plus complexe, colorée depuis quelques années par une sensibilité plus forte des citoyens à la déontologie publique. Comment, par exemple, distinguer exactement les secteurs concurrentiels et non concurrentiels d'une entreprise "publique" ? Comment examiner les règles de compatibilité entre les activités que souhaite exercer un agent public et ses fonctions antérieures ? Le présent ouvrage fait un point précis sur l'avancée de textes qui "n'ont pas tant pour finalité de protéger les entreprises privées (...) que de prévenir des hypothèses où les services publics seraient mis dans une position délicate, préjudiciable à leur image". Par là même, il permet une meilleure compréhension du cadre juridique de ce type particulier de mobilité et de sa transparence.
L'auteur - Jacques Ferstenbert
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Sommaire
- Des premisses incertaines
- La notion d'entreprise publique
- Evolution du couple concurrence-monopole
- Le droit positif
- L'analyse des textes législatifs et réglementaires
- La pratique administrative
- Eléments de jurisprudence
- Analyse theorique
- Les notions de base
- La diversité des approches
- Propositions
- Les indices utilisables
- La méthode envisageable
- Les modifications possibles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Documentation Francaise |
| Auteur(s) | Jacques Ferstenbert |
| Parution | 01/12/1998 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782110041050 |
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