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La dimension collective des procédures civiles d'exécution

La dimension collective des procédures civiles d'exécution

Contribution à la définition de la notion de procédure collective

Laurence Camensuli-Feuillard - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

440 pages, parution le 02/04/2008

Résumé

La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contributions à la définition de la notion de procédure collective

Thèse présentée et soutenue le 7 décembre 2006 à l'université de Nantes.

"[...] Beau sujet ! C'est ce que Laurence Camensuli-Feuillard a souvent entendu à propos de sa thèse, le compliment étant en général assorti de félicitations pour avoir eu le courage d'entreprendre une recherche doctorale en voies d'exécution, discipline ardue, peu gratifiante, etc.

[...] Une procédure, nous dit Laurence Camensuli-Feuillard, est véritablement collective, et pas seulement plurale, quand, par des règles particulières déforme et de fond, elle conjugue les droits en cause acceptant même qu'ils puissent être modifiés dans une finalité commune. Au fondement de la recherche on trouve d'ailleurs, naturellement, une réflexion purement civiliste sur la nature du droit de créance et du droit de saisir, réflexion qui s'élève bien au-dessus des méandresprocéduraux des saisies. Mais la recherche s'appuie tout autant sur la notion même de décision collective, en droit des sociétés notamment. [...]

Le lecteur appréciera d'avoir à sa main un ouvrage de dimension raisonnable et se lisant facilement alors qu'il aborde des questions particulièrement substantielles. Une thèse de cette envergure scientifique suppose enfin des qualités pédagogiques qui se déploient avec éclat dans la recherche présentée. Ce point est au demeurant inséparable du parcours professionnel de Laurence Camensuli-Feuillard qui donne à ses succès académiques une tonalité toute particulière. [...]

Reconnaissons simplement qu'un exercice aussi abouti que la thèse de Laurence Camensuli-Feuillard (et la brillante carrière qu'elle laisse présager) donne toujours envie de rendre grâce ; il offre en effet à l'universitaire qui a eu la chance d'y être si peu que ce soit associé la plus grande des satisfactions que peut lui procurer son métier.

Extrait de la préface de Yvon Desdevises

Sommaire

  • L'exercice de la participation à la procédure
    • Les fondements de la participation
    • Les modalités de la participation
  • Les effets substantiels de la participation
    • Le droit de participer aux décisions
    • Le droit à la répartition du prix
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Laurence Camensuli-Feuillard
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 02/04/2008
Nb. de pages 440
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 625g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247078820
ISBN13 978-2-247-07882-0

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