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La discipline des agents territoriaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La discipline des agents territoriaux

La discipline des agents territoriaux

Cadre juridique et outils pratiques

Laurent Domingo, Mathilde Icard - Collection Dossiers d'experts

194 pages, parution le 16/04/2021

Résumé

Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.

Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.

L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.

L'auteur - Laurent Domingo

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Laurent Domingo, Mathilde Icard
Collection Dossiers d'experts
Parution 16/04/2021
Nb. de pages 194
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 342g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818617977
ISBN13 978-2-8186-1797-7

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