La distinction des biens publics et des biens privés -vol33 contribution déf notion de biens publics
Contribution à la définition de la notion de biens publics
Caroline Chamard-Heim - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 33
thèse présentée et soutenue publiquement le 25 juin 2002 à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)
directeur
:
- Jean Untermaier, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), directeur de l'Institut de droit de l'environnement jury:
- Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Philippe Yolka, professeur à l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II)
- Jean-François Sestier, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)
- Sylvie Caudal-Sizaret, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), directrice de l'Institut d'études administratives
L'auteur - Caroline Chamard-Heim
Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Samuel Deliancourt, rapporteur public à
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Sommaire
Partie I. Les fondements de la distinction des biens publics et privé
Titre 1. La distinction des biens publics et des biens privés, prolongement de la distinction des personnes
Chap. 1. L'apparition concomittante des biens publics et des autorités publiques primitives
Chap. 2. La spécificité de la propriété publique fondée sur la personnalité publique
Titre 2. La distinction des biens publics et privés, dogme des sociétés libérales et marchandes
Chap. 1. La dictinction des biens publics et privés dans les systèmes juridiques occidentaux
Chap. 2. Les sociétés incompatibles avec la distinction classique des biens publics et privés
.../...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Caroline Chamard-Heim |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 26/02/2004 |
| Nb. de pages | 786 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1075g |
| EAN13 | 9782247057023 |
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