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La fiscalité des collectivités locales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La fiscalité des collectivités locales

La fiscalité des collectivités locales

En 127 questions et 30 fiches pratiques par secteur

Catherine Bontron, Jean-Christophe Moraud

394 pages, parution le 01/06/2001

Résumé

Cet ouvrage présente un panorama complet et pratique de toutes les questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales :

- quelles options fiscales dans le choix du mode de gestion des services publics ?

- le service est-il soumis à TVA ?

- quand bénéficier du FCTVA ?

- dans quels cas, la collectivité peut-elle être soumise à L' IS, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ?

Les auteurs, experts de ces questions, permettront aux gestionnaires locaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision.

L'organisation de l'ouvrage en 127 questions facilite l'approche de cette matière ardue et le lecteur se référera utilement aux 30 fiches pratiques qui détaillent par secteur (abattoirs publics, activités agricoles, assainissement, cantines administratives, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, hôpitaux publics, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement, ... ) les spécificités fiscales à connaître.

Sommaire

  • Dans quels cas et comment les collectivités locales sont-elles soumises à la TVA ?
  • Dans quels cas et comment une collectivité locale peut-elle bénéficier du FCTVA ?
  • Une collectivité locale peut-elle être soumise à d'autres impôts que la TVA ?
  • Impôt sur les sociétés taxe professionnelle taxe foncière
  • Quelles sont les obligations fiscales de la collectivité locale lorsque l'exploitation d'une activité a été déléguée à un tiers ?

L'auteur - Jean-Christophe Moraud

Jean-Christophe Moraud, agrégé d'histoire et ENA (1991), a une culture marquée par l'État au ministère de l'Intérieur, y compris au cabinet du ministre (J.-P. Chevènement). Il a également exercé des fonctions de direction en collectivité locale (directeur général des services du département de l'Essonne de 1998 à 2000 et directeur général de l'Assemblée des départements de France de 2010 à 2012). Spécialiste des finances locales et de l'action économique, après avoir occupé des formations d'encadrement supérieur à la DGCL et mis en "musique" de nombreuses réformes, il a été ensuite préfet de l'Orne, de l'Yonne et du Vaucluse. Il est actuellement secrétaire général adjoint de la présidence française du G7 en charge du pilotage et du suivi des questions de sécurité.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Catherine Bontron, Jean-Christophe Moraud
Parution 01/06/2001
Nb. de pages 394
Format 17 x 24,8
Couverture Broché
Poids 810g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782908413557

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