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La fiscalité du patrimoine culturel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La fiscalité du patrimoine culturel

La fiscalité du patrimoine culturel

212 pages, parution le 19/03/2003

Résumé

Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en oeuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au coeur de ce maquis, la plasticité de la notion d'oeuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt artistique ou historique, justifient le soutien financier et fiscal aux monuments historiques et à l'embellissement des espaces publics. L'identification parmi les biens culturels de trésors nationaux commande des restrictions de circulation dans l'intérêt du patrimoine national et des dispositifs fiscaux de mécénat culturel.
Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondations en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux.

Au sommaire
  • Introduction : L'interventionnisme fiscal en matière culturelle
  • Fiscalité du patrimoine culturel mobilier

  • Favoriser la création littéraire et artistique
  • La protection du patrimoine artistique
  • Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

  • La protection des monuments historiques
  • Préserver les espaces publiques
  • Conclusion : du patrimoine culturel au patrimoine naturel
  • Annexes

L'auteur Jean-Raphaël Pellas

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Caractéristiques techniques du livre "La fiscalité du patrimoine culturel"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean-Raphaël Pellas
Parution 19/03/2003
Nb. de pages 212
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 260g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275023359
ISBN13 978-2-275-02335-9

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