La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge

Philippe Rebattet - Collection IDHAE

405 pages, parution le 16/05/2018

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Résumé

Cet ouvrage détaille dans un langage clair les montages de la transmission du patrimoine pour les hauts patrimoines tant en France qu'à l'étranger.

L'ouvrage a pour objectif d'illustrer de manière pratique l'organisation juridique et fiscale de la transmission des hauts patrimoines dans un contexte international.

L'auteur - Philippe Rebattet

Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.

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Sommaire

Introduction

Partie I. – FISCALITÉ INTERNATIONALE BELGE DU PATRIMOINE

Titre 1. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Successions
Chapitre 2. Donations
Chapitre 3. Impôt sur la fortune
Chapitre 4. Assurance-vie
Chapitre 5. Constructions juridiques

Titre 2. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Abus fiscal en matière de planification patrimoniale

Partie II. FISCALITÉ INTERNATIONALE FRANÇAISE DU PATRIMOINE

Titre 1. TAXATION DES REVENUS
Chapitre 1. Territorialité de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. Élimination des doubles impositions
Chapitre 3. Revenus immobiliers
Chapitre 4. Plus-values immobilières des non-résidents
Chapitre 5. Taxes sur les plus-values immobilières élevées
Chapitre 6. Exit-tax

Titre 2. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Fiscalité des successions internationale
Chapitre 2. Fiscalité des donations internationales
Chapitre 3. Contrats d'assurance-vie dans un contexte international
Chapitre 4. Imposition sur la fortune immobilière

Titre 3. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Dispositifs anti-abus en gestion de fortune pour les opérations internationales

Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Philippe Rebattet
Collection	IDHAE
Parution	16/05/2018
Nb. de pages	405
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	650g
EAN13	9782802759690