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La fonction publique contractuelle
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La fonction publique contractuelle

La fonction publique contractuelle

Laura Regairaz

496 pages, parution le 02/03/2021

Résumé

Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Université de Savoie
Auteur(s) Laura Regairaz
Parution 02/03/2021
Nb. de pages 496
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 776g
EAN13 9782377410576

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