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La formation du contrat

La formation du contrat

Yannick Dagorne-Labbe

92 pages, parution le 30/01/2002

Résumé

LE DROIT EN QUESTIONS. Poser les bonnes questions, apporter les bonnes réponses, tout l'art du juriste n'est-il pas résumé en ces quelques mots ? Les questions, ce sont aussi des "thèmes" ; ceux dont il est bon de discuter, justement.

Cette collection se veut, s'il se peut, récapitulative. Autour de thèmes d'actualité, sont présentés de manière accessible les enjeux majeurs d'une institution juridique discutée voire discutable. L'étudiant, auquel elle s'adresse en priorité, y trouvera sobrement condensés tous les éléments d'un débat devenu central pour sa formation, quel que soit le domaine du droit qu'il est appelé à fréquenter plus particulièrement.

La complexité croissante des relations économiques entraîne une augmentation des hypothèses où la convention liant les parties ne se formera que suivant plusieurs étapes successives.

L'étude de ce processus de formation progressive du contrat présente n intérêt évident aussi bien pour les praticiens que pour les étudiants ou enseignants. En effet, les premiers, qu'ils soient notaires, avocats ou membres du service juridique d'une entreprise, seront nécessairement appelés à participer à la négociation et à la rédaction de conventions et donc aux différents stades de la formation de cet accord. Quant aux seconds, ils ont un rôle déterminant à assurer dans la mesure où le processus de formation du contrat soulève encore de nombreux problèmes qui ne demandent qu'à être résolus.

Sommaire

Introduction

Titre I : La période antérieure à la rencontre des consentements

  1. La phase précontractuelle
  2. La phase contractuelle
Titre II : La période postérieure à la rencontre des consentements
  1. La phase antérieure à la conclusion du contrat
  2. La remise en cause du contrat postérieurement à sa conclusion
Conclusion

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Yannick Dagorne-Labbe
Parution 30/01/2002
Nb. de pages 92
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 187g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729809683
ISBN13 978-2-7298-0968-3

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