La gestion de fait des deniers publics locaux

Jacques Magnet

130 pages, parution le 01/02/2000

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Résumé

La gestion de fait des deniers publics est le maniement de ces deniers par des manutenteurs qui ne sont pas comptables publics ou n'agissent pas sous le contrôle et pour le compte de comptables publics. Cette usurpation de fonctions, exceptionnelle dans l'exécution des opérations financières de l'Etat, est plus fréquente dans la gestion des collectivités locales, notamment dans celle des communes, où se présentent la plupart des cas de gestion de fait recensés en jurisprudence, non parce que les maires ou les autres élus locaux seraient enclins aux irrégularités, mais parce que, n'étant pas administrateurs de profession, ils connaissent moins bien que ceux-ci les règles qu'ils doivent observer et faire observer.

Le présent ouvrage vise à prémunir les élus et agents locaux contre cette usurpation et partant, à leur éviter les risques que comporte une telle situation, ou, s'ils s'y sont mis, à leur expliquer comment s'en tirer au mieux.

L'auteur - Jacques Magnet

Jacques Magnet a poursuivi simultanément une carrière de magistrat à la Cour des comptes, terminée comme doyen des présidents de chambre, et une carrière d'enseignant, notamment à l'institut d'études politiques de Paris, à l'Ecole nationale d'administration et dans plusieurs universités ou autres établissements d'enseignement supérieur. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles traitant du droit budgétaire, de la comptabilité publique et des institutions de contrôle financier en France et à l'étranger.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jacques Magnet
Parution	01/02/2000
Nb. de pages	130
Format	11,7 x 18
Couverture	Broché
Poids	150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275018805