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La juridiction du président

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La juridiction du président

La juridiction du président

Première instance, appel, cassation - Référés, requête, fond

Xavier Vuitton - Collection Litec professionnels - Procédures

172 pages, parution le 19/08/2010

Résumé

Le président est une juridiction. Il assume d'importantes fonctions administratives et participe évidemment à l'activité juridictionnelle de son tribunal ou de sa cour. Mais qu'il s'agisse des présidents de tribunaux de première instance, des premiers présidents de cour d'appel ou même - quoique de manière plus limitée - du premier président de la Cour de cassation, les présidents disposent de véritables pouvoirs juridictionnels qui leur sont propres, qui s'exercent dans des domaines précis, mais dont la mise en oeuvre est d'une importance de plus en plus déterminante de la stratégie contentieuse des parties.

Cet ouvrage fait l'examen successif des pouvoirs juridictionnels des présidents de juridiction de première instance, du premier président de la cour d'appel et du premier président de la Cour de cassation.

L'auteur - Xavier Vuitton

Xavier Vuitton est docteur en droit et avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Of counsel de la société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés et professeur associé à l'Université Paris XII (UPEC).

Autres livres de Xavier Vuitton

Sommaire

  • Les présidents de juridiction de première instance
    • Le président, juge des référés
    • Le président, juge des requêtes
    • Le président, juge du fond
  • Le premier président de la cour d'appel
    • Le premier président, juge des référés
    • Le premier président, juge des requêtes
    • Le premier président, juge du fond
  • Le premier président de la cour de cassation
    • La radiation du rôle
    • Pouvoirs dans la procédure d'inscription de faux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Xavier Vuitton
Collection Litec professionnels - Procédures
Parution 19/08/2010
Nb. de pages 172
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 290g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711010851
ISBN13 978-2-7110-1085-1

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