La justice administrative en Europe
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) - Collection Droit et Justice
Résumé
Etude comparative des hautes juridictions administratives des Etats membres de l'Union européenne. Onze d'entre eux ont une cour suprême unique. Les quatorze autres ont une cour administrative suprême distincte d'une ou plusieurs cours suprêmes. La justice administrative est un mécanisme essentiel de l'Etat de droit et de la protection des citoyens.
Sommaire
- L'organisation de la justice administrative en Europe
- Les institutions
- Les juges
- Le contrôle de l'action administrative en Europe
- L'accès aux instances de contrôle
- Le procès
- L'effectivité et l'efficacité du contrôle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) |
| Collection | Droit et Justice |
| Parution | 26/03/2007 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 11,5 x 17,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 121g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130560418 |
| ISBN13 | 978-2-13-056041-8 |
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