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La justice constitutionnelle en France et à l'étranger
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La justice constitutionnelle en France et à l'étranger

La justice constitutionnelle en France et à l'étranger

Francis Hamon, Céline Weiner - Collection Systèmes

216 pages, parution le 03/05/2011

Résumé

Dans presque tous les pays, la Constitution n'est pas seulement la règle qui régit le fonctionnement du système politique. C'est également une charte des principaux droits et libertés de l'homme et du citoyen. Mais ces droits et libertés ne sont vraiment effectifs que dans les pays où il existe un juge constitutionnel compétent pour en imposer le respect à tous les pouvoirs publics, y compris le Parlement. Et ce juge ne joue pleinement son rôle que dans la mesure où il est possible à tout plaideur de le saisir directement, ou indirectement au cours d'un procès, comme c'est le cas en France depuis 2010.

Bien que centré sur le système français de justice constitutionnelle, le présent ouvrage comporte une dimension comparative importante qui permet de comprendre en quoi ce système se distingue de ceux qui existent à l'étranger et de mettre en perspective les résultats obtenus dans différents domaines.

L'auteur - Francis Hamon

Francis Hamon est professeur honoraire de la Faculté Jean Monnet, Université de Paris XI.

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Sommaire

  • Les systèmes de justice constitutionnelle
    • Les juges
    • Les missions
    • Les modes de fonctionnement
    • Les normes de référence
  • Les acquis de la justice constitutionnelle
    • Les droits et libertés protégés ou affirmés
    • Le principe d'égalité
    • Les droits économiques, sociaux et environnementaux
    • L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics
    • Les effets des décisions
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Francis Hamon, Céline Weiner
Collection Systèmes
Parution 03/05/2011
Nb. de pages 216
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275034492
ISBN13 978-2-275-03449-2

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