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La justice pénale face à la délinquance économique et financière

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La justice pénale face à la délinquance économique et financière

La justice pénale face à la délinquance économique et financière

Impression A La Demandesous La Direction De

Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet

75 pages, parution le 01/02/2001

Résumé

Les rapports entre vie économique et justice pénale sont souvent analysés sous le prisme de la force, l'un devant l'emporter sur l'autre. Il faudrait plutôt parler de faiblesses cumulées, aussi bien des garanties fondamentales des personnes poursuivies que du coté de l'aptitude des institutions à courir après une délinquance mondialisée et fulgurante qui circule à l'intérieur même des réseaux financiers. Mais le système financier et la justice pénale ne sont pas étrangers l'un à l'autre : la puissance de l'un réside dans la prévisibilité et la loyauté des comportements des opérateurs que garantit la seconde notamment par la répression de la corruption. Le libéralisme se nourrit d'un droit pénal efficace. Cet ouvrage a pour objet d'analyser ces liens.

Sommaire

  • Avant propos
  • Pierre Truche
  • La pénalisation de l'activité économique et financière
  • Jean-Pierre Dintilhac
  • L'émergence des organisations criminelles dans la vie économique et financière
  • Anne-José Fulgeras
  • Qualité des référentiels comptables et évolution de l'information économique et financière
  • Georges Barthès de Ruyter
  • La constitution d'un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier
  • Marie-Anne Frison-Roche
  • L'élément intentionnel dans la délinquance économique et financière au regard des exigences classiques du droit pénal
  • Jean-Pierre Zanoto
  • L'élément intentionnel dans la délinquance économique et financière au regard du nouveau Code pénal
  • Jean-Paul Lévy
  • Méthodologie de l'approche et du traitement de la délinquance économique et financière : politique pénale et délinquance économique et financière
  • Jean-Claude Marin
  • Méthodologie de l'approche et du traitement de la délinquance économique et financière : l'instruction au pôle financier
  • Claude Nocquet
  • La délinquance économique et financière face à la justice pénale
  • Jean-René Farthouat
  • Ressemblances et dissemblances entre procédures judiciaires et administratives
  • Jacques-Henri Robert
  • Observations générales
  • Paul Didier

L'auteur - Marie-Anne Frison-Roche

Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, "Quadrige", 2005).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet
Parution 01/02/2001
Nb. de pages 75
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 185g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247036868

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