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La légitimité de l'infraction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La légitimité de l'infraction

La légitimité de l'infraction

Pierre Rousseau - Collection Bibliothèque des thèses

429 pages, parution le 02/12/2021

Résumé

La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

Prix de thèse 2020 du Barreau de Nantes

L'auteur - Pierre Rousseau

Pierre Rousseau est Docteur en droit privé et sciences criminelles de l'université de Nantes, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, et actuellement enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Nantes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Pierre Rousseau
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 02/12/2021
Nb. de pages 429
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 686g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849346280
ISBN13 978-2-84934-628-0

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