La légitimité de l'infraction
Pierre Rousseau - Collection Bibliothèque des thèses
Résumé
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
Prix de thèse 2020 du Barreau de Nantes
L'auteur - Pierre Rousseau
Pierre Rousseau est Docteur en droit privé et sciences criminelles de l'université de Nantes, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, et actuellement enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Nantes.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Pierre Rousseau |
| Collection | Bibliothèque des thèses |
| Parution | 02/12/2021 |
| Nb. de pages | 429 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 686g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849346280 |
| ISBN13 | 978-2-84934-628-0 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
