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La loi littoral

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La loi littoral

La loi littoral

Décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif

Collection Les indispensables

Parution le 13/05/2021

Résumé

L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral. En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice. Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Collection Les indispensables
Parution 13/05/2021
Format 15.9 x 24
Couverture Broché
Poids 512g
EAN13 9782701321066

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