La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013
Cédric Alter, Alain Zenner - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'ouvrage examine de manière approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.
Sommaire
Introduction
Chapitre I. – Les modifications apportées par la loi nouvelle pour rencontrer les difficultés d'application de la loi sur la continuité des entreprises
Section 1. – Une priorité : la prévention des faillites (notamment...en déclarant les faillites sans retard)
Section 2. – La prévention des abus
Section 3. – La possibilité de déposer un nouveau plan
Section 4. – La position des créanciers publics
Section 5. – Le principe d'égalité : " quousque tandem ? "
Section 6. – Le transfert d'entreprise
Section 7. – Autres ajustements
Chapitre II. – L'organisation du dossier électronique
Chapitre III. – Les modifications de la législation sociale
Chapitre IV. – Dispositions transitoires et entrée en vigueur
Conclusion
Texte coordonné
Gecoördineerde Tekst
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Cédric Alter, Alain Zenner | |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux | |
| Parution | 22/11/2013 | 19/12/2013 |
| Nb. de pages | 256 | 256 |
| Format | 15.7 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 390g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804467067 |
9782804467128 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
