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La nouvelle organisation électrique française

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La nouvelle organisation électrique française

La nouvelle organisation électrique française

428 pages, parution le 09/07/2003

Résumé

L'ouvrage présente les textes communautaires et nationaux qui fondent la nouvelle organisation électrique. Après la vision globale ainsi offerte, il détaille quelques grands thèmes (comme l'utilisation des réseaux, la régulation, les relations sociales...), rassemble des éléments spécifiquement utiles aux diverses catégories d'acteurs (les producteurs, les consommateurs, les distributeurs, les communes...), et présente la réorientation et la recomposition du secteur électrique qui sont en cours en France et en Europe. Il évoque enfin les diverses situations nationales, et sur la base des nouveaux textes communautaires, éclaire l'avenir de l'organisation électrique.

Au sommaire

  • Les textes fondateurs
    • Les évolutions des "industries de réseau" ; la première directive sur le "marché intérieur de l'électricité"
    • Sens et portée de la "loi électrique" du 10 février 2000 et de sa révision de 2003
    • Les décrets d'application de la loi électrique : un bilan
  • Les aspects essentiels
    • Des outils de la libéralisation : le réseau de transport ; les réseaux de distribution ; les bourses de l'électricité
    • La régulation ; les rôles des instances gouvernementales, des communes et de leurs groupements, de la Commission de régulation de l'énergie
    • Le nouveau contenu du service public
    • Le financement du service public : les fonds et les tarifs
    • Les nouveaux outils de la politique énergétique : la programmation pluriannuelle des investissements, les autorisations, les appels d'offres, l'obligation d'achat
    • Les nouvelles relations sociales des industries électriques et gazières
  • Éléments pour les acteurs du nouveau système électrique
    • Éléments pratiques pour les producteurs
    • Éléments pratiques pour les consommateurs éligibles
    • Éléments pratiques pour les distributeurs
    • Éléments pratiques pour les communes et leurs groupements
    • La réorientation et la recomposition du secteur électrique en France et en Europe
  • Situations et perspectives en Europe
    • Les situations en Europe
    • Les textes communautaires de 2003 ; la réforme française dans son cadre historique et ses perspectives
  • Annexes

L'auteur Jacques Batail

JACQUES BATAIL est Ingénieur général des mines et Chef de Mission de contrôle économique et financier au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a été Directeur du gaz, de l'électricité et du charbon de 1995 à 2001. À ce titre, lui-même et son équipe ont mené la fin de la négociation de la directive communautaire de 1996 instituant le " marché intérieur de l'électricité ", conçu la loi électrique de 2000 et élaboré la plupart des décrets qui, dans le prolongement de la loi, ont introduit la concurrence dans l'organisation électrique française tout en adaptant le service public de l'électricité et la politique énergétique au nouveau contexte concurrentiel.

Caractéristiques techniques du livre "La nouvelle organisation électrique française"

  PAPIER
Éditeur(s) Eska
Auteur(s) Jacques Batail, Nicole Fontaine
Parution 09/07/2003
Nb. de pages 428
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 570g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782747205450
ISBN13 978-2-7472-0545-0

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