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La nouvelle Union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La nouvelle Union européenne

La nouvelle Union européenne

Approches critiques de la Constitution européenne

182 pages, parution le 04/05/2005

Résumé

"Il faut que la consultation du peuple soit honnête, que les votants soient pleinement éclairés et informés des conséquences du vote qu'ils émettront. Cette exigence en l'état n'est pas satisfaite."
Jean Foyer

458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations: le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté.

Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Lander à l'allemande ou de Provinces à la canadienne.

Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union.

Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.

Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait."

L'auteur Olivier Gohin

Olivier Gohin, lauréat de l'IEP de Paris, est agrégé de droit public. Il est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit constitutionnel. Il est membre du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel.

Autres livres de Olivier Gohin

L'auteur Armel Pécheul

Armel Pécheul, Professeur à l'Université d'Angers, ancien Recteur d'Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d'une commune en cours de fusion.

Autres livres de Armel Pécheul

Sommaire

  • Préface
  • Le contrôle de constitutionnalité du Traité : Le double jeu du Conseil constitutionnel
  • La Souveraineté comme principe d'imputation
  • La primauté du droit communautaire sur la Constitution française : l'abrogation implicite de la Constitution
  • La nature juridique de la nouvelle union européenne
  • La personnalité juridique de l'Union
  • La place des États membres au sein de l'union et dans le concert des nations
  • La Constitution européenne : le non en droit "Les valeurs et objectifs de l'Union"
  • Le déficit démocratique du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
  • La Charte des droits fondamentaux contre les droits de l'homme
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Caractéristiques techniques du livre "La nouvelle Union européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) François-Xavier de Guibert
Auteur(s) Olivier Gohin, Armel Pécheul
Parution 04/05/2005
Nb. de pages 182
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 242g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782868396679
ISBN13 978-2-86839-667-9

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