La nouvelle Union européenne

Approches critiques de la Constitution européenne

Olivier Gohin, Armel Pécheul

182 pages, parution le 28/04/2005

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Résumé

"Il faut que la consultation du peuple soit honnête, que les votants soient pleinement éclairés et informés des conséquences du vote qu'ils émettront. Cette exigence en l'état n'est pas satisfaite."
Jean Foyer

458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations: le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté.

Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Lander à l'allemande ou de Provinces à la canadienne.

Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union.

Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.

Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait."

L'auteur - Olivier Gohin

Olivier Gohin, lauréat de l'IEP de Paris, de l'Université de Paris II et de l'Académie des sciences morales et politiques, est agrégé de droit public. Il est professeur émérite de l'Université Paris - Panthéon-Assas où il a enseigné le droit constitutionnel. Il est membre du centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'Université ainsi que du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et du comité scientifique de la revue Politeia.

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L'auteur - Armel Pécheul

Armel Pécheul, Professeur à l'Université d'Angers, ancien Recteur d'Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d'une commune en cours de fusion.

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Sommaire

Préface
Le contrôle de constitutionnalité du Traité : Le double jeu du Conseil constitutionnel
La Souveraineté comme principe d'imputation
La primauté du droit communautaire sur la Constitution française : l'abrogation implicite de la Constitution
La nature juridique de la nouvelle union européenne
La personnalité juridique de l'Union
La place des États membres au sein de l'union et dans le concert des nations
La Constitution européenne : le non en droit "Les valeurs et objectifs de l'Union"
Le déficit démocratique du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
La Charte des droits fondamentaux contre les droits de l'homme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	François-Xavier de Guibert
Auteur(s)	Olivier Gohin, Armel Pécheul
Parution	28/04/2005
Nb. de pages	182
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	242g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782868396679
ISBN13	978-2-86839-667-9