La pratique des accords de distribution - Pierre Arhel , Louis Vogel - Librairie Eyrolles
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La pratique des accords de distribution
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La pratique des accords de distribution

La pratique des accords de distribution

Distribution exclusive, sélective, automobile, franchise, pratique tarifaires verticales

Pierre Arhel, Louis Vogel

332 pages, parution le 01/01/2000

Résumé

Les contrats de distribution sont sous les feux de l'actualité : la mission européenne vient d'opérer une réforme importante des règles communautaires applicables aux accords de distribution et de nombreux conflits sont pendants devant les juridictions.

Indispensable,
l'ouvrage recense pour vous les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : approvisionnement exclusif distribution exclusive ; distribution automobile distribution sélective (produits de luxe et de haute technicité... franchise ; pratiques tarifaires verticales (prix imposés, prix du livre...)

Pratique,
il est émaillé d'exemples concrets des règles de concurrence applicables au contenu et à la mise en oeuvre des accords de distribution.

Il constitue par ailleurs la suite logique de l'étude publiée en 1996 par l'auteur sur les pratiques tarifaires.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Pierre Arhel, Louis Vogel
Parution 01/01/2000
Nb. de pages 332
Format 16,9 x 24,9
Couverture Broché
Poids 650g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782908413632
ISBN13 978-2-908413-63-2

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