La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire

Les arrêts préjudiciels représentent désormais plus de la moitié des arrêts que rend la Cour au cours d'une année civile. Depuis 1965, ce sont plus de six cents renvois préjudiciels qui ont été opérés par des juridictions françaises de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif.

Cet ouvrage vise à présenter l'économie générale du mécanisme préjudiciel en même temps que son fonctionnement pratique. Le bon usage du mécanisme préjudiciel suppose, en effet, une vision claire de ce qui peut fournir la matière du renvoi en interprétation ou en appréciation de validité, de l'étendue et de la substance de l'obligation de renvoi qui peut peser sur certaines juridictions, du contenu qui doit être donné à la décision de renvoi et une certaine maîtrise de la formulation des questions que le juge national peut poser à la Cour de justice. Il nécessite aussi une connaissance précise du déroulement de la procédure et du rôle que peuvent y jouer ses différents acteurs, notamment les parties et leurs avocats ou conseils.

L'ouvrage comporte en annexe toutes les dispositions pertinentes, dans leur version la plus récente, des textes qui organisent la coopération entre les juges nationaux et la Cour de Luxembourg, en particulier le Règlement de procédure de la Cour, et des textes nationaux et communautaires qui visent à faciliter le déroulement de cette coopération, notamment le Guide destiné aux avocats et conseils élaborés par la Cour de justice. Il s'ouvre sur une préface du Premier président de la Cour de cassation, M. Guy Canivet.

Table des matières

• Chapitre I Présentation générale
• Chapitre II Renvoi et interprétation
• Chapitre III Renvoi en appréciation de validité
• Chapitre IV Les acteurs de la coopération
• Chapitre V Eléments de procédures
• Chapitre VI Les effets des arrêts
• Annexes
• Bibliographie