La propriété intellectuelle et les contrats de licence

François Dessemontet - Collection CEDIDAC

728 pages, parution le 23/06/2011 (2^eme édition)

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Résumé

La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'Internet et la diversification des supports de créations de l'esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié.

Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué les domaines de la propriété intellectuelle que sont le droit d'auteur et les droits voisins, les brevets d'invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité.

Ce livre, le plus exhaustif à l'heure actuelle, expose de manière claire et précise l'essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence.

Le lecteur désireux d'en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.

Sommaire

Bibliographie générale
Droit d'auteur et droits voisins
Droit des brevets
Droit des marques
Noms commerciaux
Droit des dessins
Protection des obtentions végétales
Protection des circuits semi-conducteurs
Secrets de fabrication et de commerce
Concurrence déloyale
Aspects de la protection de la personnalité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	François Dessemontet
Collection	CEDIDAC
Parution	23/06/2011
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	728
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1170g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363247
ISBN13	978-2-940363-24-7