La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle

Présentation - textes - jurisprudences - situations

Jean-Sylvestre Bergé - Collection Manuels

448 pages, parution le 08/06/2015

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Résumé

Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques).
Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global.
L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

L'auteur - Jean-Sylvestre Bergé

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Sources de protection
1. Les sources relatives au droit de la propriété intellectuelle
2. Interférence d'autres sources

Chapitre 2 – Applicabilité et invocabilité des sources de protection
1. Applicabilité des sources
2. Invocabilité des sources

Chapitre 3 – Articulation des sources de protection
1. Les rapports entre les sources : autour et au-delà du conflit
2. Typologie des rapports entre les sources

Chapitre 4 – Principes de protection
1. Le traitement national, la non-discrimination et la clause de la nation la plus favorisée
2. Le principe de territorialité et d'indépendance étatique des droits
3. Le minimum conventionnel et le processus de rapprochement des droits nationaux
4. La définition de droits de dimension réellement internationale ou européenne

Chapitre 5 – Principes modérateurs
1. Limitations et exceptions au droit
2. Libre circulation et épuisement des droits
3. Libre concurrence
4. Confrontation avec d'autres droits fondamentaux

Chapitre 6 – Contextes de mise en œuvre
1. Les différents contextes
2. Les voies de passage d'un contexte à un autre
3. Une approche contextualisée globale de la propriété intellectuelle

Annexe – Principaux textes internationaux et européens

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Jean-Sylvestre Bergé
Collection	Manuels
Parution	08/06/2015	11/06/2015
Nb. de pages	448	448
Format	17.6 x 24.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	780g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782804477790	9782804483838