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La question prioritaire de la constitutionnalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La question prioritaire de la constitutionnalité

La question prioritaire de la constitutionnalité

Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française?

Dominique Rousseau, Pasquale Pasquino - Collection Néo-rétro constitutionnalisme

152 pages, parution le 03/01/2019

Résumé

En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l’État de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui.

Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?

L'auteur - Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

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L'auteur - Pasquale Pasquino

Pasquale Pasquino est Global Distinguished Professor in Politics and Law à la New York University et directeur de recherches au CNRS-EHESS.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Dominique Rousseau, Pasquale Pasquino
Collection Néo-rétro constitutionnalisme
Parution 03/01/2019
Nb. de pages 152
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342411
ISBN13 978-2-84934-241-1

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