La reforme du droit des contrats, du regime general et preuve des obligations,2e

Commentaire art./art.double table concordance dispositions loi de ratif.20/04/18

Thibault Douville

528 pages, parution le 04/09/2018

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Résumé

Commentaire article par article. Double table de concordance. Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018.

Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie.
L'ensemble des textes de l'ordonnance n° 2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. il intègre les modifications apportées par la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance de 2016 et entrant en vigueur le 1er octobre 2018. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.
Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes.