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La réforme du travail législatif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réforme du travail législatif

La réforme du travail législatif

Les cahier constitutionnels de Paris I

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux - Collection Thèmes et commentaires

104 pages, parution le 13/04/2006

Résumé

La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques.

La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en sont les enjeux essentiels.

Lors de cette première journée du Printemps du droit constitutionnel - organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne et accueillie par l'Assemblée nationale -, les interventions croisées des universitaires et des politiques, ainsi que les prises de position des présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et de la Section du contentieux du Conseil d'État, traduisent la richesse et la nécessité des débats.

L'actualité jurisprudentielle et normative postérieure à cette journée d'étude a montré, au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006, que la réflexion pouvait précéder l'action.

L'auteur - Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015. Il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de diverses commissions chargées de préparer des révisions constitutionnelles. Il dirige la revue Constitutions.

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L'auteur - Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Sommaire

  • Propos d'ouverture
  • Propos introductifs
  • L'organisation du travail parlementaire et la qualité de la loi
  • Table ronde
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Collection Thèmes et commentaires
Parution 13/04/2006
Nb. de pages 104
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 229g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247066742
ISBN13 978-2-247-06674-2

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