La réparation intégrale en europe
Études comparatives des droits nationaux
Fabrice Leduc - Collection Europe(s)
Résumé
Pour la première fois à l'échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux.
L'auteur - Fabrice Leduc
Fabrice Leduc, professeur à l'Université François-Rabelais de Tours.
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Sommaire
LISTE DES AUTEURS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PARTIE I. SYNTHÈSE COMMENTÉE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE
• CHAPITRE I. SYNTHÈSE GÉNÉRALE
– LA CONCEPTION GÉNÉRALE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
– LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
• CHAPITRE II. QUESTIONS SAILLANTES
– L'AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DU PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
– LA FORME DE LA RÉPARATION
– LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS
– LA RATIONALISATION DE LA COMPENSATION DU DOMMAGE CORPOREL
PARTIE II. EXPOSITION ANALYTIQUE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE
– DROIT FRANÇAIS
– DROIT ALLEMAND
– DROIT AUTRICHIEN
– DROIT BELGE
– DROIT LUXEMBOURGEOIS
– DROIT ESPAGNOL
– DROIT HONGROIS
– DROIT IRLANDAIS
– DROIT ITALIEN
– DROIT NÉERLANDAIS
– DROIT POLONAIS
– DROIT PORTUGAIS
– DROIT DU ROYAUME- UNI
– DROIT SUÉDOIS
– DROIT SUISSE
INDEX JURISPRUDENTIEL
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Fabrice Leduc | |
| Collection | Europe(s) | |
| Parution | 11/09/2012 | 21/09/2012 |
| Nb. de pages | 512 | 510 |
| Format | 16.9 x 24.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 880g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804454111 |
9782804456368 |
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