La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, qui ne sont pas défavorables aux acteurs du travail social. L'auteur présente et commente également la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels, qui n'intéresse pas seulement les élus locaux mais l'ensemble des décideurs privés et publics. Cette loi, qui tente de redéfinir moins sévèrement les incriminations pénales pour les fautes involontaires, devrait limiter la responsabilité des directeurs et des personnels des établissements et services sociaux.

Comme clans la précédente édition, l'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations: enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

Sommaire

L'évolution des régimes de responsabilité civile et administrative concernant les personnes et les institutions du secteur social

• La faute : régime général de la responsabilité dans le secteur social
  
• De la présomption à la responsabilité de plein droit : étude de la responsabilité du fait d'autrui en driot civil et administratif dans le secteur social
  
• La responsabilité sans faute : un régime limité aux biens des usagers et aux enfants délinquants

L'évolution de la responsabilité pénale concernant les personnes et les institutions du secteur social

• La responsabilité pénale des personnels du secteur social
  
• La responsabilité pénale des personnes morales du secteur social
  

L'articulation complexe des divers régimes de responsabilité : changement ou adaptation'

• La répartition des règles de droit applicables
  
• La répartition des modes d'indemnisation
  
• Conclusion