La s.a.r.l. societe a responsabilite limitee. creation, fonctionnement, gestion,
Creation, fonctionnement, gestion, dissolution...
Suzanne Lannerée, Laetitia Moulin - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Cet ouvrage très complet vous invite à découvrir la forme de société la plus répandue sur notre territoire : la Société A Responsabilité Limitée -la SARL-. Vous y trouverez l'inventaire de tout ce qu'il faut connaître sur la vie d'une telle société.
Ecrit dans un langage clair et précis, sans jamais négliger le fonds juridique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent connaître concrètement quelles sont les étapes et les mécanismes de la vie d'une SARL : création, gestion, éventuelles évolutions, dissolution, etc.
La première partie est consacrée aux dispositions issues du cadre juridique général concernant les sociétés commerciales donc les SARL : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés - Intervention des centres de formalités des entreprises - Domiciliation des entreprises - Nullités - Liquidation - Publicité - Comptes commerciaux - Infractions -...
Dans la deuxième partie de l'ouvrage sont étudiées les dispositions tout à fait spécifiques aux SARL, à savoir : Objet social - Dénomination sociale - Capital social - Parts sociales - Statuts - Associés - Gérants -Assemblées générales - Contrôle et gestion des comptes - Transformation de la société - Fin de la société - Sanctions particulières -...
En annexe, vous trouverez de nombreux modèles-types très utiles : statuts, procès-verbal des délibérations d'assemblée générale, pouvoir de représentation, modèle de cession de parts sociales, déclaration de conformité...
L'auteur - Suzanne Lannerée
Autres livres de Suzanne Lannerée
L'auteur - Laetitia Moulin
Autres livres de Laetitia Moulin
Sommaire
- Dispositions générales concernant les sociétés commerciales
- Les obligations du Code civil relatives au contrat de société
- Les formalités issues du décret n°78-704 du 3 juillet 1978
- L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- Les centres de formalités des entreprises
- La domiciliation des entreprises
- Les obligations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
- Dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée (S.AR.L.)
- Objet social
- Dénomination sociale
- Capital social
- Les parts sociales
- Les statuts
- Les associés
- Les gérants
- Assemblées générales
- Contrôle de la gestion et des comptes
- Fin de la société
- Transformation de la société
- Infractions concernant les S.A.R.L.
- Annexe 1 : Articles L.223-1 à L.223-43 du Code de commerce (Partie Législative)
- Annexe 2 : Décret n°67-236 du 23 mars 1967, art.20 à 53 "Sociétés à responsabilité limitée" (J.O. 24-3 et rectificatif J.O. 29-3 et 1-6)
- Annexe 3 : Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (J.O. 5-1-1991)
- Annexe 4 : Documents types
- Annexe 5 : Convocation à l'Assemblée générale des associés
- Annexe 6 : Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée générale des associés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Suzanne Lannerée, Laetitia Moulin |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 15/02/2005 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 13.5 x 18.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 345g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867392658 |
| ISBN13 | 978-2-86739-265-8 |
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