La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Gisti - Collection Cahiers juridiques
44 pages, parution le 01/01/2019
Résumé
Le droit à l'instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou, plus grave encore, contesté par celles et ceux qui sont chargés de le faire respecter.
Pendant longtemps, les refus de scolarisation d'enfants de nationalité étrangère émanaient essentiellement de maires exigeant illégalement le titre de séjour des parents. Cette pratique perdure mais les motifs de refus se sont considérablement diversifiés, dessinant parfois une véritable politique de discrimination à l'égard de certaines populations. Les exigences abusives en matière de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, l'opposition du « manque de places » dans les écoles, l'occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille sont devenus des motifs récurrents de refus. Par ailleurs, les atteintes au droit à l'instruction ne touchent plus seulement les enfants en âge d'entrer à l'école primaire. Elles concernent de plus en plus les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s'inscrire au collège ou au lycée, en particulier celles et ceux âgés de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.
Face à ces situations, il nous semble indispensable de rappeler les textes qui garantissent le droit à l'éducation comme un droit fondamental, et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Pendant longtemps, les refus de scolarisation d'enfants de nationalité étrangère émanaient essentiellement de maires exigeant illégalement le titre de séjour des parents. Cette pratique perdure mais les motifs de refus se sont considérablement diversifiés, dessinant parfois une véritable politique de discrimination à l'égard de certaines populations. Les exigences abusives en matière de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, l'opposition du « manque de places » dans les écoles, l'occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille sont devenus des motifs récurrents de refus. Par ailleurs, les atteintes au droit à l'instruction ne touchent plus seulement les enfants en âge d'entrer à l'école primaire. Elles concernent de plus en plus les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s'inscrire au collège ou au lycée, en particulier celles et ceux âgés de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.
Face à ces situations, il nous semble indispensable de rappeler les textes qui garantissent le droit à l'éducation comme un droit fondamental, et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gisti |
| Auteur(s) | Gisti |
| Collection | Cahiers juridiques |
| Parution | 01/01/2019 |
| Nb. de pages | 44 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 160g |
| EAN13 | 9791091800648 |
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