La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Collection Thèmes et commentaires

103 pages, parution le 24/04/2019

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Résumé

Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à des exigences encore renforcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque Etat membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?
Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?
La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017, à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (2016/3044(RSP)) « reconnaît que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » Elle invite en conséquence la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties. »
Comment la profession d'avocat appréhende-t-elle cette autorégulation dans les différents Etats membres ?
Cet ouvrage issu du colloque européen du 24 mai 2018, organisé par l'UNCA (Union nationale des CARPA) et la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) de Paris en association avec l'Université de Strasbourg, confronte les expériences européennes et identifie les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du parlement européen.

Sommaire

Le cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- les exigences des directives européennes
- les garanties de la jurisprudence européenne
- les conséquences de la recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017
Les exigences de confidentialité et de secret professionnel des avocats
- les domaines d'activité différents des avocats dans l'Union européenne
- le contrôle par les instances professionnelles
- la problématique de la déclaration de soupçons
Le traitement des maniements de fonds dans les barreaux européens
- une approche différente des maniements de fonds selon les barreaux
- des modes de régulation différents selon les barreaux
- les procédures d'informations des cellules de renseignements financiers
La nécessaire sécurisation des maniements de fonds dans l'espace juridique européen
- le traitement des maniements de fonds transfrontaliers
- une harmonisation nécessaire ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	24/04/2019
Nb. de pages	103
Format	15.8 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	210g
EAN13	9782247183685