La société civile immobilière

Pourquoi et comment constituer une S.C.I. ? - Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèle de statuts

Jérôme Ancel - Collection Le conseiller juridique pour tous

232 pages, parution le 12/06/2006 (5^eme édition)

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Résumé

Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.

Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes :

Que faut-il entendre par SCI ?
Pourquoi constituer une SCI ?
Comment constituer une SCI ?
La vie de la société.
La fin de la SCI.
Le régime fiscal de la SCI.
La SCI en difficulté.

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

Vous vous intéressez à ce sujet ?

Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

Sommaire

Introduction
Les raisons pour lesquelles il ne faut pas constituer une SCI
Les raisons pour lesquelles on peut envisager la constitution d'une SCI
Quelles sont les particularités d'une SCI ?
Comment constituer une SCI ?
La vie de la société
La fin de la SCI
Le régime fiscal de la SCI
La SCI en difficulté
Modèle de statuts de SCI
Différents documents

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Jérôme Ancel
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	12/06/2006
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	232
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	263g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867393143
ISBN13	978-2-86739-314-3