Le bail à construction
De la théorie à la pratique
Jean-Luc Tixier - Collection Litec Immo
Résumé
Associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses sont les objectifs du bail à construction créé en 1964.
La dissociation entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques lui confèrent pourtant une place originale.
Qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce et de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat.
Cet ouvrage a aussi pour objectif d'éclairer les cocontractants et leurs conseils, préalablement au choix en faveur du bail à construction, sur sa nature juridique, ses caractéristiques essentielles et ses issues. Il est aussi destiné aux rédacteurs de tels baux (avocats, juristes, notaires...) ; ces praticiens y trouveront, pour les principales clauses, les éléments concrets de réponse aux demandes des cocontractants.
L'auteur - Jean-Luc Tixier
Jean-Luc Tixier est avocat associé du Département Droit Immobilier - Droit Public de CMS Bureau Francis Lefebvre. Il enseigne le droit de la construction dans le DESS de Droit immobilier et le DESS Urbanisme Habitat Travaux publics de l'université de Paris 1 Pantbéon Sorbonne et collabore régulièrement à la revue Urbanisme Construction.
Sommaire
- Préface
- Introduction
- Nature juridique du bail à construction
- Bail à construction : titre constitutif d'un droit de superficie
- Bail à construction et louage d'immeuble
- Bail à construction et mécanismes contractuels voisins
- Caractéristiques essentielles du bail à construction
- Assiette du bail à construction
- Délivrance par le bailleur
- Durée
- Obligation essentielle d'édifier une construction
- Prérogatives du preneur
- Entretien et réparation des constructions
- Prix du bail
- Issues du bail
- Atteinte du terme convenu
- Issue anticipée du bail par l'acquisition du terrain d'assiette par le preneur
- Annexes
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Jean-Luc Tixier |
Collection | Litec Immo |
Parution | 16/03/2006 |
Nb. de pages | 302 |
Format | 15,5 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 445g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711003914 |
ISBN13 | 978-2-7110-0391-4 |
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