Le code de la propriété intellectuelle en 10 articles - 1re ed.
Collection Thèmes et commentaires
250 pages, parution le 29/12/2021
Résumé
MAITRISER LES CODES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN 10 ARTCILES.
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles.
Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?" en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse epurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles.
Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?" en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse epurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.
Sommaire
I) Approche sélective du Code de la propriété intellectuelle
1) Les articles structurants de la propriété intellectuelle
2) Les articles stimulants de la propriété intellectuelle
II) Approche prospective du Code de la propriété intellectuelle
1) Emergence de principes substantiels directeurs
2) Emergence de principes procéduraux directeurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 29/12/2021 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 448g |
| EAN13 | 9782247211159 |
Avantages Eyrolles.com
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