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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Volume 203

Daphné Dreyssé - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

500 pages, parution le 21/04/2021

Résumé

La prise en compte du comportement du sujet lésé.
Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de "sujet lésé" est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du "fautif" en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.

Sommaire



Première partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et l'engagement de la responsabilité

Titre I. Identification des comportements susceptibles d'avoir un effet sur l'engagement de la responsabilité

Chapitre 1. Le comportement de l'État qui se prétend lésé

Chapitre 2. Le comportement de la personne privée qui se prétend lésée

Titre II. Les effets du comportement du sujet prétendument lésé au stade de l'engagement de la responsabilité

Chapitre 1. L'effet sur la procédure : l'irrecevabilité en cas de non-respect d'une condition d'applicabilité

Chapitre 2. L'effet sur l'engagement de la responsabilité : le comportement comme condition d'appréciation de la licéité



Seconde partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et la réparation

Titre I. Le comportement du sujet prétendument lésé et la détermination de la réparation

Chapitre 1. Identification du comportement pris en compte au stade de la détermination de la réparation : le fait causal du sujet lésé

Chapitre 2. Les effets du fait causal du sujet lésé sur la réparation

Titre II. Le comportement du sujet prétendument lésé et la mise en œuvre de la responsabilité

Chapitre 1. Identification des comportements pris en compte au stade de la mise en œuvre de la responsabilité : la passivité du sujet prétendument lésé

Chapitre 2. Les effets de la passivité du sujet lésé sur la réparation


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Daphné Dreyssé
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 21/04/2021
Nb. de pages 500
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 830g
EAN13 9782247206315

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