Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Volume 203

Daphné Dreyssé - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

500 pages, parution le 21/04/2021

Résumé

La prise en compte du comportement du sujet lésé.
Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de "sujet lésé" est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du "fautif" en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Daphné Dreyssé
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 21/04/2021
Nb. de pages 500
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 830g
EAN13 9782247206315

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925