Résumé
La Ve République a choisi de faire du Conseil
constitutionnel le juge des élections législatives et
présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958,
2000 décisions ont été rendues s'agissant des élections de
députés, 100 concernant le Sénat 73 portent sur des
élections présidentielles et 24 sur les référendums. Ce
contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques
politiques. Pourtant il obéît à des règles précises dont
l'objet est de s'assurer de la sincérité des résultats, de
l'équilibre des moyens de chaque candidat et depuis 1988,
du respect des dispositions sur le financement des
campagnes. Il place le juge au coeur de la démocratie.
À jour du référendum de 2000 et des textes de 2001 relatifs à l'élection présidentielle, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs: ce contentieux est par nature, celui du citoyen.
Sommaire
Généralités
Section 1 - Contentieux du déroulemnt des élections au parlement
- Procédure
- Opérations préliminaires à l'élection
- Inégibilités
- Propagande
- Opérations électorales
- Généralités
- Recettes
- Dépenses
- Contentieux du référendum
- Election présidentielle
- Règlements de la procédure
- Bibliographie
- Index/ul>
L'auteur - Jean-Pierre Camby
Jean-Pierre Camby est fonctionnaires à l'Assemblée nationale.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Camby |
| Parution | 01/06/2001 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 342g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247044870 |
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