Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales

De l'utilité du concept de déclaration de volonté

Claude Witz, Sylvaine Peruzzetto

362 pages, parution le 06/04/2004

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Résumé

Le consentement a cessé d'être un concept unique, les acteurs juridiques préférant en effet recourir à des régimes spéciaux lorsqu'il s'agit de déterminer l'inclusion ou non de conditions générales dans un contrat. Cette approche peut fournir des solutions apparemment adaptées à d'indéniables besoins pratiques, mais elle est contestable d'un point de vue méthodologique, contribuant à une multiplication de concepts et au morcellement du droit. Il s'agit, dans la mesure du possible, de préférer à la vision dualiste actuelle une conception unitaire du consentement. Il apparaît qu'un pareil résultat peut être atteint grâce au recours au concept de déclaration de volonté, création classique de la doctrine allemande. En effet, oublier de préciser que l'on entend intégrer des conditions générales dans un contrat constitue une divergence entre volonté et déclaration. La même conclusion s'impose lorsqu'une personne signe un contrat comportant une clause de renvoi vers les conditions générales de l'autre partie, tout en pensant conclure un contrat sans clauses additionnelles. Enfin, deux contractants communiquant chacun à l'autre des conditions générales aux stipulations contradictoires émettent deux déclarations de volonté, saines prises séparément, mais (partiellement) divergentes l'une de l'autre. Quelles conclusions peut-on tirer de ces observations pour la question de la conclusion du contrat et de la détermination de son contenu ? Quelles qu'elles soient, il est évident qu'elles ne peuvent être émises au seul vu de la situation particulière de l'inclusion de conditions générales, mais qu'elles doivent s'inscrire dans le cadre d'un mécanisme général du consentement, en considération des rôles respectifs des volontés et des déclarations des contractants qui constituent ainsi la clef de voûte de la conception unitaire recherchée.

L'auteur - Claude Witz

Claude Witz est agrégé des Facultés de droit, professeur émérite de l'Université de la Sarre où il a dirigé de longues années le Centre juridique franco-allemand (Sarrebruck).

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Sommaire

Le mecanisme du consentement par la rencontre des volontes
- L'approche dualiste actuelle des concepts de consentement
- Proposition d'un concept unitaire du consentement en droit français
Les particularites de la rencontre de volontes perturbee
- La volonté mal exprimée
- La rencontre des déclarations de volonté manquée

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Claude Witz, Sylvaine Peruzzetto
Parution	06/04/2004
Nb. de pages	362
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	610g
EAN13	9782275024721