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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

Prix de thèse du conseil constitutionnel 2016, prix de l'académie française (fon

Collection Bibliothèque constitutionnelle politique

780 pages, parution le 13/09/2016

Résumé

Traditionnellement, en raison du caractère "abstrait" du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi "pur" de toute considération extra-juridique. Et pourtant? l'étude révèle que le "conséquentialisme" - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le "réflexe conséquentialiste" existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Collection Bibliothèque constitutionnelle politique
Parution 13/09/2016
Nb. de pages 780
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 1088g
EAN13 9782275053639

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