Le contentieux des marchés publics

Catherine Bergeal, Frédéric Lenica - Collection Essentiel Experts

324 pages, parution le 07/10/2004

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Résumé

La jurisprudence a retrouvé dans le soudain renouvellement du droit des marchés publics un rôle créateur progressivement perdu dans la seconde moitié du XXe siècle, du fait de la reprise par le Code des marchés publics ou les cahiers des charges des solutions qu'elle avait dégagées.

De nombreux juges (juge administratif, juge pénal, juge de la concurrence) ont ainsi dû, en quelques années, trouver à de vieilles questions qu'on croyait réglées des réponses neuves : qu'est-ce qu'un marché public ? qu'est-ce qu'un contrat public ? qu'est-ce qu'une délégation de service public ? ou trancher des questions qui ne l'avaient jamais été : un marché conclu entre personnes publiques peut-il être un marché public ? un marché de régularisation est-il licite ? une transaction peut-elle être homologuée par le juge administratif ? comment intégrer le droit de la concurrence dans le droit des marchés publics ?

Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.

L'auteur - Catherine Bergeal

Catherine Bergeal est maître des requêtes au Conseil d'Etat où elle exerce actuellement les fonctions de commissaire du gouvernement. Ancien membre du secrétariat général du gouvernement, rapporteur au sein d'une section administrative au Conseil d'Etat et enseignante à l'Ecole nationale d'administration, elle possède à tous ces titres une grande expérience de la rédaction des textes normatifs.

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L'auteur - Frédéric Lenica

Frédéric LENICA, maître des requêtes au Conseil d'État, diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris et ancien élève de l'ENA, a été plusieurs années rapporteur au Conseil d'État chargé de dossiers de contrats publics. Il enseigne à l'ENA. Il est actuellement responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d'État.

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Sommaire

Marchés publics et compétence juridictionnelle
Le contentieux de la passation des marchés publics
Le contentieux de l'exécution des marchés publics
Les autres juges des marchés publics
Les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale
Auteur(s)	Catherine Bergeal, Frédéric Lenica
Collection	Essentiel Experts
Parution	07/10/2004
Nb. de pages	324
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	593g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782743304164