Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Jean-Claude Drié - Collection Précis fiscal
Résumé
Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable.
Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine.
Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.
L'avis du libraire Eyrolles
Concret, ce vade-mecum destiné aux responsables juridiques est facile à appréhender, et facilite la vie des chefs d'entreprises. Complétée par des encadrés ajoutant du plaisir à sa lecture, cette 3e édition est un classique dans son genre.
L'auteur - Jean-Claude Drié
Jean-Claude Drié, Enseignant à l'Université et membre du CERAP de Paris 13.
Sommaire
- Les procédures de vérification
- Les procédures de recherche de renseignements
- Études thématiques
- Étude n° 1 : Qu'est-ce que la doctrine administrative ?
- Étude n° 2 : La doctrine administrative source de droit
- Étude n° 3 : Le rescrit fiscal
- Étude n° 4 : Prix de transfert et accords préalables (APP) : mode d'emploi
- Étude n° 5 : Correction symétrique des bilans
- Étude n° 6 : La cascade
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Claude Drié |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 28/08/2014 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 332 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711019922 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1992-2 |
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