Le correspondant informatique et libertes
Guillaume Desgens-Pasanau - Collection Droit et professionnels
Résumé
La réglementation "informatique et libertés" occupe aujourd'hui une place centrale dans le quotidien des entreprises mais également des organismes publics ou associatifs. Ceux-ci sont désormais tenus à un devoir d'exemplarité en matière de protection des données, au risque d'engager de manière importante leur responsabilité juridique et, au-delà, de nuire à leur réputation ou à leurs intérêts commerciaux.
Depuis la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, les organismes privés ou publics ont la faculté, afin de ménager leur responsabilité et leur image, de désigner un correspondant "informatique et libertés" (CIL), dont les fonctions sont fixées par la loi et qui accomplit des missions de contrôle de conformité à la loi Informatique et Libertés.
L'opportunité de désigner un CIL au sein d'une organisation est devenue un sujet d'autant plus central que la réforme européenne actuellement en discussion a pour objectif de renforcer à court terme (2017) les obligations des professionnels en matière de protection des données et à rendre obligatoire, dans certains cas, la désignation d'un CIL.
L'ouvrage a pour ambition de confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du statut et des missions du correspondant "informatique et libertés". Il vise à permettre à un organisme d'apprécier l'opportunité de désigner un CIL. Il constitue enfin un "manuel pratique" à l'attention du CIL à la recherche de recommandations opérationnelles et pratiques afin de mettre en oeuvre un plan d'actions et ainsi d'exercer efficacement ses fonctions et protéger utilement le responsable traitement.
L'auteur - Guillaume Desgens-Pasanau
Guillaume Desgens-Pasanau est magistrat et professeur des universités associé. Il a travaillé 8 ans à la CNIL où il a exercé les fonctions de responsable du contentieux et de chef du service des affaires juridiques. Il a également exercé plusieurs années en tant qu'avocat d'affaires et a accompagné de grands acteurs privés ou publics dans leurs opérations de mise en conformité. Auteur de plusieurs ouvrages et MOOC de référence, il est unanimement reconnu comme l'un des meilleurs experts français du droit à la protection des données.
Autres livres de Guillaume Desgens-Pasanau
Sommaire
- Le statut et les missions du CIL
- Engager et piloter les missions opérationnelles du CIL
- Pratique professionnelle du CIL - Cas pratiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Guillaume Desgens-Pasanau |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 25/11/2013 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 15.9 x 24.1 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 564g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711018864 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1886-4 |
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