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Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Pratique notariale

Marie-Pierre Murat-Sempietro, Violaine Trambouze - Collection Pratique professionnelle

404 pages, parution le 18/05/2006

Résumé

Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape.

Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce. Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.

Les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure.

Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...

Sommaire

  • Les cas de divorce
  • La procédure de divorce
  • Les dates du divorce
  • La prestation compensatoire
  • Les conséquences du divorce
  • La séparation de corps
  • Les dispositions diverses et les dispositions transitoires
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Commentaire
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Excellent

Excellent ouvrage, trés pratique et très complet.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Marie-Pierre Murat-Sempietro, Violaine Trambouze
Collection Pratique professionnelle
Parution 18/05/2006
Nb. de pages 404
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 576g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007196
ISBN13 978-2-7110-0719-6

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