Le droit administratif des biens en QCM
Christophe Otero, Gaétan Tréguier - Collection Le droit en QCM
154 pages, parution le 03/04/2012
Résumé
200 questions à réponses courtes et à choix multiples suivies de leurs corrigés sur des thèmes de droit administratif des biens.
L'auteur - Christophe Otero
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Sommaire
- La composition et le régime juridique du domaine public
- La protection du domaine public
- L'utilisation du domaine public
- Le domaine privé
- L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
- La phase administrative de l'expropriation
- La phase judiciaire de l'expropriation
- Le travail public et l'ouvrage public
- L'exécution des travaux publics
- La responsabilité pour dommages de travaux publics
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Christophe Otero, Gaétan Tréguier |
| Collection | Le droit en QCM |
| Parution | 03/04/2012 |
| Nb. de pages | 154 |
| Format | 15 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729872694 |
| ISBN13 | 978-2-7298-7269-4 |
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