Le droit communautaire des aides d'états

Jean-Michel Communier

169 pages, parution le 26/09/2000

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Résumé

Les aides publiques nationales sont largement usitées dans la plupart des États membres de la Communauté européenne à des fins multiples et ont des incidences sur les rapports concurrentiels entre les entreprises.Sur le fondement du traité de Rome, la Commission européenne et le juge communautaire ont développé au fil des années un véritable droit communautaire des aides d'État que les États membres et les entreprises ne peuvent plus ignorer. Ce livre présente successivement la définition complexe de la notion d'aide nationale au sens communautaire du terme, les différents textes d'encadrement des principales catégories d'aides, les procédures de contrôle et les règles contentieuses. Ce livre s'adresse aux étudiants qui se spécialisent en droit communautaire mais également aux praticiens qui sont confrontés à ces questions dans le secteur public et le secteur privé.

Sommaire

Le régime communautaire des aides d'Etat

Le principe d'incompatibilité des aides d'Etat
- L'avantage procuré par l'aide
- L'origine étatique de l'aide
- La spécificité de l'aide
- La restriction des échanges entre les Etats membres
Le contrôle de la comptabilité des aides d'Etat
- Les dérogations de plein droit
- Les dérogations discrétionnaires

Procédure de contrôle et contentieux des aides d'Etat

La procédure de contrôle des aides d'Etat
- Le cadre des procédures de contrôle
- Le déroulement des procédures de contrôle
- La restitution définitive des aides d'Etat
Le contentieux des aides d'Etat
- Le contentieux des aides devant les juridictions communautaires
- Le contentieux des aides devant le juge national

L'auteur - Jean-Michel Communier

Jean-Michel Communier est maitre de conferences a la Faculte de droit jean Monnet (Universite de Paris Sud) ou il dirige dans le cadre du departement de la formation permanente le diplome universitaire de droit europeen des affaires (3e cycle). Il est egalement avocat au Barreau de Paris et pratique au sein d'un cabinet international. Il a publie un manuel de finances publiques et un ouvrage sur la fiscalite communautaire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jean-Michel Communier
Parution	26/09/2000
Nb. de pages	169
Format	13,5 x 20,8
Couverture	Broché
Poids	208g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019079