Le droit de l'immobilier de loisirs

Edition 2012

Mélanie Painchaux - Collection Les intégrales

474 pages, parution le 20/12/2011

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Résumé

L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc.

Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du doit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs.

Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement,.,) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositifs "modernisation et renouvellement des services touristiques" (loi n°2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs.

Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.

L'auteur - Mélanie Painchaux

Mélanie Painchaux est maître de conférences HDR et actuellement en poste au CNAM.

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Sommaire

La création des immeubles de loisirs
- Les procédures préalables à la construction
- Les procédures relatives à la construction
La gestion des immeubles de loisirs
- Les procédures de gestion des immeubles de loisirs
- Les contrats d'utilisation des immeubles de loisirs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lextenso
Auteur(s)	Mélanie Painchaux
Collection	Les intégrales
Parution	20/12/2011
Nb. de pages	474
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	760g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782359710212
ISBN13	978-2-35971-021-2