Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

Collection Droit des technologies

254 pages, parution le 02/08/2016

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Résumé

Premier ouvrage à se pencher sur la régulation audiovisuelle et la problématique de la convergence de l'audiovisuel et du numérique depuis l'importante réforme législative de novembre 2013 concernant le CSA.

L'ouvrage envisage les questions relatives à la nécessaire évolution du droit de la régulation audiovisuelle face à l'épreuve du numérique.

Sommaire

Avant-propos
Propos introductifs

Thème 1. – La réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 : annonce d'un bouleversement à venir ?
– La place du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein des autorités administratives indépendantes
– L'attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l'audiovisuel
– Les finalités de l'attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l'audiovisuel
– La séparation des fonctions dans la procédure de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel
– La nouvelle composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
– L'activité normative du Conseil supérieur de l'audiovisuel est-elle appelée à changer ?
– Le contrôle de l'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Thème 2. – L'évolution du droit de l'audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques
– L'évolution du droit de l'audiovisuel face au spectre radioélectrique
– Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel en lien avec le numérique
– Quelques enjeux de régulation pour les industries de contenus à l'ère numérique
– Les opérateurs économiques face à l'extension de la régulation audiovisuelle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel : le cas de la société Orange
– Quelle place pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel face à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques ?
– La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : bilan et perspectives
– La réforme de la directive " Services de medias audiovisuels "
– Regards sur les autorités de régulation de l'audiovisuel en Europe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Collection	Droit des technologies
Parution	02/08/2016	05/09/2016
Nb. de pages	254	250
Format	15 x 21.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	320g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782804484231	9782804492601