Le droit de la responsabilité hospitalière

Principes généraux et jurisprudences

Caroline Lantero - Collection Santé

386 pages, parution le 19/06/2012

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

A la veille du dixième anniversaire de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien. A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible.

Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge.

L'auteur - Caroline Lantero

Autres livres de Caroline Lantero

Les droits des patients

Le droit des réfugiés

Découvrir tous les livres de Caroline Lantero

Sommaire

Le service public hospitalier et son juge
- La notion de service public hospitalier
- Dualité de juridictions mais unification du régime
Mise en jeu de la responsabilité de l'hôpital
- La faute
- Les régimes de responsabilité sans faute
La solidarité nationale
- L'accident médical
- L'infection nosocomiale et l'apparition d'un système de réparation
- Les CRCI et l'ONIAM
Réparation
- La victime
- Le lien de causalité
- Les tiers payeurs et leurs recours subrogatoires
- Les préjudices et leur indemnisation

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Caroline Lantero
Collection	Santé
Parution	19/06/2012
Nb. de pages	386
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	530g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876032354
ISBN13	978-2-87603-235-4