Le droit de la rupture du contrat de travail

Anne-Françoise Brasselle - Collection Droit actuel

752 pages, parution le 24/10/2018

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Résumé

Un ouvrage traitant de tous les aspects du droit de la rupture du contrat de travail, original tant pour son côté pratique que pour son côté critique.

Modes de rupture du contrat de travail et conséquences pour l'employeur et le travailleur depuis la loi sur le statut unique.

L'auteur - Anne-Françoise Brasselle

Juge au Tribunal du travail du Hainaut.

Sommaire

Préface
Avant-propos

Titre 1 – MODES DE RUPTURE RELEVANT DU DROIT COMMUN
Chapitre 1 RUPTURE DE COMMUN ACCORD
Chapitre 2 TERME OU CONDITION RÉSOLUTOIRE
Chapitre 3 LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE
Chapitre 4 FORCE MAJEURE
Chapitre 5 NOVATION
Chapitre 6 ANNULATION

Titre 2 – MODES DE RUPTURE RELEVANT DU DROIT DU TRAVAIL
Chapitre 1 LE CONGÉ
Chapitre 2 ÉCHÉANCE DU TERME OU ACHÈVEMENT DU TRAVAIL
Chapitre 3 CONGÉ MOYENNANT PRÉAVIS
Chapitre 4 CONGÉ MOYENNANT PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE PRÉAVIS
Chapitre 5 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Chapitre 6 CONGÉ POUR MOTIF GRAVE
Chapitre 7 ACTE ÉQUIPOLLENT À RUPTURE

Titre 3 – RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OU OUTPLACEMENT
Chapitre 1 OBLIGATION DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ?
Chapitre 2 RÉGIME COERCITIF GÉNÉRAL
Chapitre 3 RÉGIME COERCITIF PARTICULIER (RÉSIDUAIRE)
Chapitre 4 RÉGIME VOLONTAIRE

Titre 4 – DOCUMENTS SOCIAUX
Chapitre 1 LE CERTIFICAT D'OCCUPATION
Chapitre 2 LE DÉCOMPTE DE PAIE
Chapitre 3 LE COMPTE INDIVIDUEL
Chapitre 4 ATTESTATIONS DE VACANCES
Chapitre 5 CERTIFICAT DE CHÔMAGE
Chapitre 7 DÉCÈS

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Anne-Françoise Brasselle
Collection	Droit actuel
Parution	24/10/2018
Nb. de pages	752
Format	16.1 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1180g
EAN13	9782807906273