Le droit des assurances obligatoires

André Favre Rochex, Guy Courtieu

350 pages, parution le 02/05/2000

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Résumé

Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant.

Si les " grandes " obligations, celles qui s'appliquent aux responsabilités générées par la circulation des véhicules terrestres à moteur et par les travaux de bâtiment donnent lieu, dans le Code des assurances, à des développements assez précis, sur leur contenu et leur fonctionnement, elles ne sont pas, pour autant, exemptes de curiosités quand, par exemple, elles reprennent, en les formulant autrement, des données relevant du droit commun du contrat d'assurance. Quant aux autres, outre leur prolifération, elles se caractérisent souvent par d'insaisissables motivations et par le plus grand désordre, résultant, entre autres, de leur hétérogénéité. En outre, leur rapport avec le droit commun du contrat d'assurance balance entre fidélité et indépendance, entre rigueur et fantaisie. Le plus préoccupant est que, dans les assurances de responsabilité, cette anarchie peut mettre en danger aussi bien les responsables insuffisamment garantis que les victimes mal protégées. On le voit, une mise en ordre s'impose.

L'auteur - André Favre Rochex

Président d'honneur de l'Union des Sociétés étrangères d'assurance

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L'auteur - Guy Courtieu

Docteur en droit
Lauréat de la Faculté de Droit de Paris

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	André Favre Rochex, Guy Courtieu
Parution	02/05/2000
Nb. de pages	350
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	550g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275018812