Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le droit des entreprises et participations publiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit des entreprises et participations publiques

Le droit des entreprises et participations publiques

Finances publiques

254 pages, parution le 20/03/2003

Résumé

Cet ouvrage sur le droit des entreprises et participations publiques, nationales et locales, a été conçu aussi bien comme instrument d'initiation pour les étudiants, que comme instrument de travail pour les professionnels de l'administration, des entreprises publiques et des organismes qui sont en relation avec elles. Il fournit un tableau général des entreprises et participations publiques et un ensemble exceptionnel de près de 1000 références aux textes, jurisprudences, rapports et documents les concernant, aux niveaux français et européen. Il présente des développements nouveaux sur les participations publiques, les entreprises publiques internationales, les établissements mixtes, la combinaison des règles de concurrence et de service public, et il suggère plusieurs réformes indispensables.

Notamment en sa qualité de magistrat à la Cour des comptes, André Delion a eu, souvent dans sa carrière, à s'occuper du secteur économique public. Docteur en droit et ancien élève de l'ENA, il a enseigné dans cette école et dans plusieurs universités et publié sur les problèmes de ce secteur de nombreux articles et plusieurs ouvrages. Celui-ci a le mérite de combler une lacune, car les situations et les règles que décrivent bien des travaux antérieurs ont profondément changé au cours des dernières années.

Au sommaire
  • Constitution
  • Evolution
  • Notion d'entreprise et de participation publiques
  • Formes juridiques
  • Création et suppression
  • Contrôle

  • La tutelles ministérielles et la régulation
  • La vérification
  • Pouvoirs du parlement
  • Contrôles des entreprises publiques locales
  • Direction

  • Organes délibérants
  • Organes éxécutifs
  • Gestion

  • Régime des personnels
  • Gestion commerciale et missions publiques
  • Gestion financière et comptable
  • Index

Caractéristiques techniques du livre "Le droit des entreprises et participations publiques"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) André Delion
Parution 20/03/2003
Nb. de pages 254
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 320g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275023229
ISBN13 978-2-275-02322-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925